Le règlement sur les toiles de camion, dont l’entrée en vigueur remonte à plusieurs années, ne laisse aucune place à l’interprétation. Au Québec, le transport routier est encadré par une série d’exigences précises visant à assurer la sécurité des usagers, la protection de l’environnement et l’intégrité des infrastructures. Et lorsqu’il s’agit des camions à benne, des remorques, ou de tout autre véhicule lourd, les règles sont strictes : tout chargement doit être correctement recouvert, contenu, et sécurisé.

La bâche n’est pas un accessoire. Elle est une obligation réglementaire dans bien des cas. Et mal s’y conformer peut rendre toute personne responsable du véhicule passible d’une amende. Il est souvent conseillé d’installer des toiles et bâches de camion sur mesure. Voici en détail ce que vous devez savoir pour éviter les infractions et circuler conformément aux normes.

1. Chargement : ce qui doit être obligatoirement recouvert et quand

Le code de la sécurité routière est clair : tout chargement transporté sur un chemin public doit être sécurisé afin d’empêcher qu’il ne se déplace, ne se détache, ne s’échappe du véhicule ou ne compromette la stabilité de celui-ci.

Cela inclut :

Transport en vrac non contenu : Si votre benne transporte des matériaux de construction non consolidés (comme du sable, du gravier, de la terre), vous devez utiliser une bâche. Peu importe la distance ou la vitesse prévue. Un simple freinage peut suffire à faire sauter la cargaison.
Cargaison supérieure à la hauteur des rebords : Le dessus de la benne doit être recouvert d’un dispositif efficace lorsque la benne n’est pas complètement abaissée ou que le chargement dépasse les rebords. Dès que la charge dépasse le haut des ridelles, il devient nécessaire de la sécuriser avec une bâche, même si vous avez utilisé des sangles ou chaînes. Cela vaut pour tous les véhicules lourds, les camions à benne, les conteneurs ouverts, et même certains ensembles de véhicules.
Chargement poussiéreux ou volatile : Bois sec, copeaux, morceaux de plastique, isolation en vrac : tout ce qui peut voler au vent ou salir la chaussée doit être contenu. Une bâche en filet est souvent préférée ici pour sa légèreté et sa respirabilité.
Déchets, rebuts de construction, matière recyclable et autres débris : Requis en tout temps. Les centres de tri refusent de recevoir des camions qui arrivent à découvert.
Asphalte chaud : Une bâche résistante à la chaleur est exigée. Pour éviter les projections et garder la bonne température jusqu’au site.
Conditions climatiques défavorables : La loi n’oblige pas explicitement à bâcher par mauvais temps, mais une charge glissante ou détrempée augmente le risque d’accident. En cas de sinistre, les assurances et les autorités ne seront pas tendres. Une toile de camion vise à empêcher la pluie ou la neige d’y pénétrer, ce qui rendrait la cargaison dangereuse.
Tout autre matériau susceptible d’être projeté ou dispersé pendant le transport.
Les objets susceptibles de se détacher ou de masquer les feux du véhicule.

Une bâche mal installée ou absente lors du transport de matériaux dans l’un de ces cas peut poser de vrais risques sur la route et constitue une infraction.

2. Quels dispositifs sont autorisés?

Le choix de la toile ne peut pas être improvisé. Le dispositif doit être conforme aux exigences du ministère des Transports. Cela signifie :

Être étanche, résistant, et adapté au type de chargement transporté.
Être installé solidement et ne pas nuire à la visibilité du conducteur.
Pouvoir être actionné rapidement, de manière sécuritaire, même si les conditions météorologiques sont difficiles.

Un bon système de bâchage facilite aussi le déchargement en toute sécurité, en évitant que des matériaux ne tombent de façon incontrôlée.

Certains véhicules sont désormais équipés d’appareils de bâchage automatique (de type Cramaro, Side Roll, Rack and Tarp), ce qui permet aux conducteurs de déployer ou de retirer la toile sans sortir de la cabine. Les appareils ainsi sont un avantage certain pour la sécurité des véhicules et l’efficacité des opérations.

3. Les véhicules transportant des matières dangereuses

Le règlement sur le transport des matières dangereuses prévoit des obligations encore plus strictes pour certains types de chargement, notamment ceux contenant des liquides combustibles, des produits chimiques, des déchets industriels ou tout autre chargement inflammable. Les matières dangereuses sont couvertes par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

La bâche, dans ce contexte, ne suffit pas. Il faut des contenants homologués, des arrimages renforcés, des compartiments fermés ou recouverts, des pictogrammes bien visibles, et parfois une bâche résistante à des agents corrosifs ou à la chaleur.

Le moindre déversement peut avoir des conséquences environnementales, sanitaires et légales. Si vous transportez ce type de charge, ne faites rien sans avoir consulté la réglementation fédérale ET provinciale.

4. Qui est responsable en cas de non respect du règlement sur les toiles de camion ?

Selon les paragraphes du règlement sur le transport, toute personne responsable du chargement ou les conducteurs de véhicules peuvent être tenus responsables si le véhicule n’est pas muni d’un système conforme, ou si la bâche est mal installée, endommagée, ou inefficace.

Le conducteur

Il est en première ligne. Celui qui prend le volant assume la responsabilité immédiate du chargement. Même si la cargaison a été préparée par un tiers, c’est lui qui reçoit l’amende en cas d’infraction. Les contrôleurs routiers inspectent souvent les bâches, les arrimages, et posent des questions sur leur conformité. Si le conducteur constate une toile abîmée, déchirée ou mal fixée, il doit refuser le départ tant que le problème n’est pas corrigé. Ce n’est pas un détail, sa responsabilité est engagée dès le moment où il roule. Un conducteur qui prend la route avec une bâche absente, mal fixée ou inefficace commet une infraction et s’expose à des amendes immédiates.

L’exploitant du véhicule

Celui qui fournit le camion, souvent une entreprise ou un employeur, a aussi une part du fardeau. Si le véhicule est en mauvais état, mal équipé, ou s’il manque des dispositifs de sécurité (barres d’arrimage, tendeurs, systèmes de bâchage automatique), la responsabilité de l’exploitant est engagée. C’est encore plus clair dans les cas où un conducteur salarié signale un problème et que rien n’est fait. La négligence de l’exploitant peut mener à des sanctions administratives, voire pénales, surtout en cas d’accident.

Le propriétaire de la marchandise

Ce rôle est souvent sous-estimé, mais il n’est pas hors de cause. Le donneur d’ouvrage ou le propriétaire de la marchandise peut être tenu responsable s’il a exigé un transport rapide au détriment de la sécurité ou fourni une cargaison impossible à sécuriser correctement. Par exemple, charger un conteneur au-delà de sa capacité, ou imposer des matériaux mal emballés, revient à transférer un risque sur le transporteur. En cas de perte ou d’accident, ce tiers peut se retrouver visé par une poursuite ou une réclamation.

5. Exceptions au règlement sur les toiles de camion

Le règlement sur les toiles de camion impose un système de recouvrement pour toute cargaison transportée dans une benne, un conteneur, ou un contenant dont la partie supérieure est partiellement ou totalement ouverte. Mais comme toute règle, celle-ci comporte des exceptions précises, codifiées et limitées.

Voici les situations où l’obligation de recouvrir le chargement ne s’applique pas :

Traversée entre un chemin privé et un chemin public : Un véhicule qui ne fait que traverser un chemin public à partir d’un chemin privé n’est pas soumis à l’exigence de bâcher son chargement. Cette exception s’applique uniquement aux trajets très courts, sans réelle circulation sur la voie publique.
Chargement en dessous du seuil critique : Si le sommet du chargement ne dépasse pas 15 cm sous le sommet de la paroi la plus basse du contenant, le système de recouvrement n’est pas requis. Cette marge constitue un point de référence réglementaire.
Matériaux de grande taille et bien contenus : Si le chargement dépasse le point de référence de 15 cm, mais qu’il est entièrement composé d’éléments de plus de 40 mm dans les trois dimensions, et que la périphérie du chargement ne dépasse pas la paroi la plus basse, l’utilisation d’une bâche n’est pas obligatoire. C’est souvent le cas pour certains types de ferraille ou de pierres.
Opérations hivernales : Aucun système de recouvrement n’est exigé lors de l’épandage de sel, de sable, ou de mélange de sel et sable, utilisé dans le cadre de l’entretien hivernal des routes. Cette disposition permet de ne pas nuire à l’efficacité des opérations de déneigement et d’entretien des chaussées.
Épandage de produits anti-poussière : Même logique pour les véhicules effectuant l’épandage d’abat-poussière, particulièrement en milieux ruraux ou sur chemins de gravier. Ces substances sont transportées en vue d’une dispersion immédiate.
Transport de neige ou glace après déneigement : Le transport de neige, de glace ou de toute substance similaire récupérée pendant une opération de déneigement municipale ou privée est aussi exclu de l’obligation de bâchage. Ces matières sont souvent très compactes et peu volatiles, et leur recouvrement n’ajouterait rien à la sécurité.

Roulez conformément au règlement sur les toiles de camion avec les bons équipements

Respecter le règlement sur les toiles de camion, ce n’est pas seulement éviter une amende. C’est une question de sécurité, de responsabilité et de durabilité. Pour que chaque chargement arrive à bon port, sans risque pour les autres, il faut s’assurer que les équipements de transports sont solides, bien conçus, et adaptés à chaque type de véhicule. L’entretien de votre bâche de camion participe aussi à la sécurité du transport.

Chez Toiles GR, nous comprenons les réalités du terrain. Nos toiles sur mesure pour les camions à benne, les toiles pour remorques, ou encore les véhicules lourds sont conçues pour répondre conformément aux normes, avec des matériaux résistants, étanches, et fabriqués au Canada.

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